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21 octobre 2014 2 21 /10 /octobre /2014 14:22

 

côté pratique

                                        http://www.ouillade.eu/wp-content/uploads/2013/09/66-nouveaux-+-anciens.png

 

 Canton n° 1 : Les Aspres 

Banyuls-dels-Aspres, Brouilla, Caixas, Calmeilles, Camélas, Castelnou, Fourques, Llauro, Llupia, Montauriol, Oms, Passa, Pollestres, Ponteilla, Saint-Jean-Lasseille, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Terrats, Thuir, Tordères, Tresserre, Trouillas, Villemolaque.

 

 Canton n° 2 : Le Canigou 

Amélie-les-Bains-Palalda, Arles-sur-Tech, Baillestavy, La Bastide, Boule-d’Amont, Bouleternère, Casefabre, Casteil, Corneilla-de-Conflent, Corsavy, Coustouges, Espira-de-Conflent, Estoher, Fillols, Finestret, Fuilla, Glorianes, Joch, Lamanère, Mantet, Marquixanes, Montbolo, Montferrer, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prunet-et-Belpuig, Py, Reynès, Rigarda, Rodès, Sahorre, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Marsal, Saint-Michel-de-Llotes, Serralongue, Taillet, Taulis, Taurinya, Le Tech, Valmanya, Vernet-les-Bains, Vinça.

 

 Canton n° 3 : La Côte Sableuse 

Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien, Saint-Nazaire, Saleilles.

 

 Canton n° 4 : La Côte Salanquaise 

Le Barcarès, Claira, Pia, Saint-Hippolyte, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Torreilles.

 

 Canton n° 5 : La Côte Vermeille 

Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer, Cerbère, Collioure, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André.

 

 Canton n° 6 : Perpignan I 

Partie de la commune de Perpignan située au nord du Têt depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Estève  jusqu’à la limite territoriale de la commune de Bompas.

 

 Canton n° 7 : Perpignan II 

Bompas, Sainte-Marie, Villelongue-de-la-Salanque 
Partie de la commune de Perpignan située à l’est de l’axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Bompas, au sud du Têt et à l’est de la Bassa, la passerelle, cours François-Palmarole, place de la Victoire, rue du Castillet, place Joseph-Sébastien-Pons, rue Pierre-de-Ronsard, rue Michel-de-Montaigne, rue Montesquieu, boulevard Jean-Bourrat, avenue Rosette-Blanc, rue Gustave-Violet, rue Aristide-Maillol, rue de Las-Cobas, rue du Rivage, rue Paul-Rubens, rue des Sept-Primadie, avenue Jean-Mermoz jusqu’à la limite territoriale de la commune de Cabestany.

 

 Canton n° 8 : Perpignan III 

Cabestany 
Partie de la commune de Perpignan située au sud de l’axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Cabestany, avenue Jean-Mermoz, rue des Sept-Primadie, rue Paul-Rubens, rue du Rivage, rue Las-Cobas, rue Aristide-Maillol, rue Gustave-Violet, avenue Rosette-Blanc, boulevard Jean-Bourrat, rue Montesquieu, rue Michel-de-Montaigne, rue Pierre-de-Ronsard, place Joseph-Sébastien-Pons, rue du Castillet, place de la Victoire, place de Verdun, pont Magenta, quai Sébastien-Vauban, place Gabriel-Péri, place Arago, rue de la Porte-d’Assaut, place du Pont-d’en-Vestit, rue des Augustins, place des Poilus, rue de la Fusterie, place Hyacinthe-Rigaud, rue Emile-Zola, rue de la Fontaine-Neuve, rue de la Côte-des-Carmes, place Jean-Moulin, rue Jean-Vielledent, boulevard Aristide-Briand, avenue Georges-Guynemer, rond-point du Pou-de-Les-Coulabres, avenue d’Argelès-sur-Mer, rond-point du Moulin-à-Vent, route d’Elne, jusqu’à la limite territoriale de la commune de Saleilles.

 

 Canton n° 9 : Perpignan IV 

Partie de la commune de Perpignan située au sud de l’axe des voies suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saleilles, route d’Elne, rond-point du Moulin-à-Vent, avenue d’Argelès-sur-Mer, rond-point du Pou-de-Les-Coulubres, avenue Georges-Guynemer, boulevard Aristide-Briand, rue Jean-Vielledent, place Jean-Moulin, rue de la Côte-des-Carmes, rue de la Fontaine-Neuve, rue Emile-Zola, place Hyacinthe-Rigaud, rue de la Fusterie, place des Poilus, rue des Augustins, place du Pont-d’en-Vestit, rue Grande-la-Monnaie, rue des Sureaux, rue Jean-de-Gazanyola, rue des Archers, rue des-Rois-de-Majorque, rue des Lices, rue du Lieutenant-Pruneta, avenue Gilbert-Brutus, boulevard Félix-Mercader, avenue du Général-Guillaut, rond-point des Baléares, avenue d’Espagne, route du Perthus, jusqu’à la limite territoriale de la commune de Pollestres.

 

 Canton n° 10 : Perpignan V 

Canohès 
Partie de la commune de Perpignan située au sud de l’axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pollestres, route du Perthus, avenue d’Espagne, avenue du Général-Guillaut, boulevard Félix-Mercader, avenue Gilbert-Brutus, rue du Lieutenant-Pruneta, rue des Lices, rue des Rois-de-Majorque, rue des Archers, rue Jean-de-Gazanyola, rue des Sureaux, rue Grande-la-Monnaie, place du Pont-d’en-Vestit, rue de la Porte-d’Assaut, place Arago, place Gabriel-Péri, quai Sébastien- Vauban, rue de Sully, Pont de Guerre, quai de Barcelone, rue Pierre-Cartelet, rue du Maréchal-Foch, boulevard des Pyrénées, cours de la Bassa, jusqu’à la limite territoriale de la commune de Toulouges.

 

 Canton n° 11 : Perpignan VI 

. Toulouges 
. Partie de la commune de Perpignan non incluse dans les cantons de Perpignan I, Perpignan II, Perpignan III, Perpignan IV et Perpignan V.

 

 Canton n° 12 : La Plaine d’Illibéris 

Alénya, Bages, Corneilla-del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Montescot, Ortaffa, Théza, Villeneuve-de- la-Raho.

 

 Canton n° 13 : Les Pyrénées catalanes 

Les Angles, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Ayguatébia-Talau, Bolquère, Bourg-Madame, La Cabanasse, Campôme, Canaveilles, Catllar, Caudiès-de-Conflent, Clara, Codalet, Conat, Dorres, Egat, Enveitg, Err, Escaro, Estavar, Eus, Eyne, Font-Romeu-Odeillo-Via, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Formiguères, Jujols, Latour-de-Carol, La Llagonne, Llo, Los Masos, Matemale, Molitg-les-Bains, Mont-Louis, Mosset, Nahuja, Nohèdes, Nyer, Olette, Oreilla, Osséja, Palau-de-Cerdagne, Planès, Porta, Porté-Puymorens, Prades, Puyvalador, Railleu, Réal, Ria-Sirach, Saillagouse, Saint-Pierre-dels-Forcats, Sainte-Léocadie, Sansa, Sauto, Serdinya, Souanyas, Targassonne, Thuès-Entre-Valls, Ur, Urbanya, Valcebollère, Villefranche-de-Conflent.

 

 Canton n° 14 : Le Ribéral 

Baho, Baixas, Calce, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Saint-Estève, Villeneuve-la-Rivière.

 

 Canton n° 15 : La Vallée de l’Agly 

Ansignan, Arboussols, Bélesta, Campoussy, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Caudiès-de- Fenouillèdes, Espira-de-l’Agly, Estagel, Felluns, Fenouillet, Fosse, Lansac, Latour-de-France, Lesquerde, Maury, Montner, Opoul-Périllos, Pézilla-de-Conflent, Planèzes, Prats-de- Sournia, Prugnanes, Rabouillet, Rasiguères, Rivesaltes, Saint-Arnac, Saint-Martin, Saint-Paul-de-Fenouillet, Salses-le-Château, Sournia, Tarerach, Tautavel, Trévillach, Trilla, Vingrau, Vira, Le Vivier.

 

 Canton n° 16 : La Vallée de la Têt 

Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-la-Rivière, Ille-sur-Têt, Millas, Montalba-le-Château, Néfiach, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Le Soler.

 

 Canton n° 17 : Vallespir-Albères 

L’Albère, Le Boulou, Céret, Les Cluses, Laroque-des-Albères, Maureillas-las-Illas, Montesquieu-des- Albères, Le Perthus, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Sorède, Villelongue-dels-Monts, Vivès.

 

Qui, quoi, comment ?

 

Le mode d’élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est modifié.

Deux conseillers départementaux seront élus dans chaque canton au scrutin binominal à deux tours. Les candidats devront se présenter en binôme composé d’une femme et d’un homme. Cette disposition vise à poursuivre l’objectif de parité qui avait commencé à être mis en œuvre depuis la loi du 31 janvier 2007, disposant que les suppléants devaient être de sexe opposé à celui du candidat. le binôme des suppléants des candidats doit lui aussi être composé de deux personnes de sexes différents, afin que chaque candidat et son remplaçant soient du même sexe.

 

Les binômes de candidats de sexes différents doivent déposer une déclaration conjointe de candidature avant chaque tour de scrutin.

 

Élus pour six ans, les conseillers départementaux seront désormais renouvelés en intégralité.

 

Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50% des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Au second tour, sont autorisés à se présenter les binômes ayant obtenu au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits (art. L210, al. 8). Cependant, comme cette seconde condition est sévère, notamment en raison del'abstentionsouvent élevée, le code électoral autorise le binôme qui a recueilli le plus de suffrages, après le binôme remplissant les conditions, à se maintenir, ou les deux si aucun ne remplit les conditions, comme cela était déjà le cas précédemment avec le scrutin uninominal. Au second tour, la majorité relative (le plus grand nombre de voix) suffit pour être élu.

 

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21 octobre 2014 2 21 /10 /octobre /2014 14:19

 

Séance publique du 30 juin 2014

 

Vœu proposé par le groupe Front de Gauche - Conseil Général des Pyrénées-Orientales

 

Pour un grand débat national sur la réforme des collectivités territoriales

 

 

EXPOSE DES MOTIFS

 

Le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement ont décidé d’engager un profond bouleversement des institutions de la République par le chamboulement des collectivités territoriales.

 

L’enjeu est donc majeur pour la vie quotidienne des femmes et hommes puisque ces collectivités locales représentent une part essentielle de l’action sociale de solidarité, des services publics, des investissements en matière d’équipements collectifs.

 

L’enjeu est majeur pour la vie démocratique d’autant que notre pays connaît un dangereux divorce entre les citoyens et les institutions de la République que traduit une abstention structurelle en progression constante et des votes pour des partis antirépublicains.

 

Les collectivités locales constituent un échelon important de la souveraineté populaire car par la proximité et le développement de la participation directe des citoyens elles peuvent contribuer au renouveau de notre démocratie.

 

Les annonces du gouvernement illustrent l’ampleur de ses intentions, il prépare la disparition du département, un des échelons constitutifs des institutions républicaines mises en place par la Révolution française, il vise à faire des intercommunalités la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale en lieu et place de la commune, échelon constitutif des institutions républicaines mises en place par la Révolution française.

 

L’organisation des pouvoirs locaux touche donc directement les éléments essentiels de la société ; les conditions de vie des habitants, la vie démocratique et les institutions de la République. Elle ne peut se faire qu’avec le peuple, or comment pourrait-il mieux qu’aujourd’hui se reconnaître dans les institutions locales et les assemblées élues censées le représenter, si ce n’est en les concevant lui-même.

 

Le groupe Front de gauche propose au Conseil Général de demander solennellement au Président de la République et au gouvernement d’organiser une véritable consultation de l’ensemble de nos concitoyens par un vaste débat national sur le devenir de l’organisation de notre République à l’échelon local au terme de laquelle se tiendra un référendum national pour permettre au peuple souverain d’en ratifier les conclusions.

 

 

VOEU

 

Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales demande solennellement au Président de la République et au gouvernement d’organiser une véritable consultation de l’ensemble de nos concitoyens par un vaste débat national sur le devenir de l’organisation territoriale de notre République dont les conclusions seront ratifiées par un référendum national.

 

 

Groupe Front de Gauche CG66

 

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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 11:35

L'Indépendant du 18 décembre 2012 par Frédérique Michalak

 

La crise n'épargne plus les collectivités territoriales. Le conseil général des Pyrénées-Orientales consacrait sa session d'hier, la dernière de l'année, au DOB, le Débat d'orientation budgétaire. Où l'annonce fut faite d'un budget réduit par rapport à ceux des années précédentes, "dans la volonté de s'inscrire dans une politique nationale de relance économique".

 

Economiser sur le fonctionnement

Avec ses quelque 2 300 agents, on sait le conseil général, à l'image de la ville de Perpignan ou de l'Agglo, gourmand en masse salariale. Pour Robert Garrabé, vice-président en charge des Finances, il s'agit d'un poste de dépense de fonctionnement "à maîtriser" pour faire fonctionner l'institution avec un budget qui sera compris l'an prochain "entre 90 et 95 millions d'euros" contre 110 millions d'euros les dernières années. Autre économie que l'argentier préconise : "éviter les dépenses somptuaires, comme en communication". Ce dernier budget était, selon les services, d'environ 2 millions d'euros l'an passé.

Et une hausse de la fiscalité de 1 %

Mais pour équilibrer son budget, grevé en partie par "le fort repli attendu des droits de mutation" (perçus par les collectivités lors des transactions immobilières) "moins 9 millions", selon la présidente Malherbe, le conseil général va aussi s'appuyer sur la fiscalité, en augmentant le taux de la taxe sur le foncier bâti. "Même si cela reste un faible levier, on envisage une hausse d'1 % de la fiscalité", confirme Robert Garrabé. "+ 24 % depuis 1998 ! C'est du matraquage fiscal !", réagissait le président du groupe UMP Jean Rigual. Autre orientation : "maîtriser l'emprunt" dont le recours est estimé à 35 millions d'euros, somme équivalente à la capacité d'autofinancement auquel sont ajoutés 20 millions de participations financières de la Région, l'Etat, l'Europe ou le Fonds de compensation de la TVA (7 à 8 millions rien que pour ce dernier). Robert Garrabé soulignait par ailleurs un "stock de dette passé de 199 millions d'euros en 1998 à 127 millions en 2011", un endettement par habitant de "300 euros contre une moyenne nationale de 400 euros" et une capacité de désendettement réduite à "deux ou trois ans".

Etat, la dette reste

Si la 'dette' de l'Etat envers les collectivités n'a pas été épongée avec l'élection de François Hollande, le chèque géant qui matérialisait les quelque 150 millions d'euros de dette envers le conseil général des P.-O. à chaque session du conseil général a, lui, disparu. "Fini le panneau ! On note un changement de ton vis-à-vis du gouvernement", glissait Jean Rigual. Les élus communistes du groupe Front de gauche, par la voix de Jean-Louis Alvarez, ont proposé que le gouvernement rembourse via un échéancier : "Que l'Etat s'engage à s'acquitter de cette dette dans le cadre d'un échéancier de cinq ans" et demandé à la présidente Malherbe de transmettre ce vœu au gouvernement. Les communistes s'accommodent visiblement mal du "fonds spécifique pour les départements" dont se félicitait plus tôt Hermeline Malherbe, et doté de "170 millions d'euros" dont 5 devraient échoir aux P.-O. "Une goutte d'eau, d'après Alvarez, Les départements doivent vite retrouver leurs marges de manœuvre et pas en augmentant la fiscalité".

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18 décembre 2012 2 18 /12 /décembre /2012 11:00

 

Déclaration de Jean-Louis Alvarez lors du débat d'orientation budgétaire 2013 tenu en séance publique le 17 décembre 2012.

 

"Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, chers collègues,

C’est notre premier débat d’orientation budgétaire depuis que les Françaises et les Français ont enfin tourné la page du sarkozisme.

Plus généralement, c’est notre premier débat d’orientation budgétaire après 10 ans de gestion du pays par la droite.

Nous le disons ici haut et fort : cette gestion de la droite a été calamiteuse, dramatique, antisociale.

Elle a été calamiteuse non seulement pour les Françaises et les Français, elle a aussi été calamiteuse pour les collectivités locales, comme les Départements.

De débat d’orientation budgétaire, nous devrions parler de débat d’obligations budgétaires, tant durant ces 10 années, les différents gouvernements UMP se sont durement attaqués aux collectivités territoriales et notamment à leur autonomie financière.

Nous le répétons encore et encore, la droite a démantelé les services publics.

Elle est entrée ouvertement en guerre contre les collectivités territoriales.

Elle a voulu par tous les moyens étrangler la démocratie de proximité.

La droite n’a eu de rêve que d’asservir les populations et leurs élus de proximité aux spéculateurs, aux rentiers, aux dépeceurs du modèle français issu de la Révolution, du Front populaire, du Conseil national de la Résistance, de Mai 68.

Tout cela pourquoi ? Pour qu’une poignée de familles, une poignée d’hommes puissent s’enrichir toujours plus.

La droite est responsable du danger qui pèse sur les Départements.

Là où il y a services publics, elle ne voit que parts de marché juteuses à prendre.

A titre d’exemple, la droite locale est contre la régie départementale des transports, elle est contre un service public départemental de l’eau.

Elle est contre tout progrès social, juste soucieuse d’assurer la profitabilité et le retour sur investissement d’une poignée d’actionnaires.

Sur la route de la droite se dressent les collectivités locales, véritables remparts contre le démantèlement des services publics, dernières forteresses qu’elle voudrait transformer en un vaste marché privé.

La droite, c’est le projet de big bang territorial de Sarkozy, la mise en concurrence des territoires, l’éloignement des citoyens des centres de décisions, le discrédit porté sur les élus.

La droite, c’est laisser conduire les affaires publiques par des pseudo technocrates, comme à l’échelon européen à Bruxelles, au seul profit en réalité de la finance.

Mais cette politique de droite a été battue et nous nous en félicitons.

De tout temps, les élus élus communistes ont combattu cette politique de classe, fermement, sans état d’âme, sans dévier d’un pouce de leur conviction.

Jamais les élus communistes ou les élus du Front de gauche ne se sont trompés d’adversaires !

Cette politique de droite a été battue, les Françaises et les Français ont donc choisi le changement.

Car les Français et les Françaises attendent un changement, maintenant !

Changement auquel le Front de gauche a largement contribué en apportant ses 4 millions de voix.
Tout comme les collectivités locales, elles aussi en ligne de mire d’une droite dure et réactionnaire, attendent un changement.

Pourtant l’Etat ne vient de débloquer que 170 millions d’euros aux Départements.

Une goutte d’eau identique à la mesure prise par le gouvernement précédent, alors que le montant des allocations sociales (APA, RSA, PCH) va atteindre 15 milliards d’euros.

Au total, les dépenses d’aide sociale assumées par les conseils généraux sont passées à plus de 34 milliards en 2011, soit la moitié de leurs budgets de fonctionnement.

Dans le même temps, les compensations dues par l’Etat n’ont jamais été à la hauteur. Elles plafonnent à 55% soit 8,6 milliards.

Les conseils généraux doivent couvrir le différentiel alors que les possibilités fiscales qui leur restent ne leur laissent que très peu de marge.

Pourtant, on demande aux Départements de participer à la rigueur budgétaire.

On demande aux Départements d’entrer dans l’obsession de la réduction de la dette publique.

Cette obsession de réduction de la dette publique, dictée par la finance, est encadrée dorénavant par le pacte budgétaire européen élaboré par la droite.

Nous sommes désolés de le dire ici : le gouvernement actuel a choisi de ratifier ce traité, sans consulter le peuple français et sans en avoir changé une seule virgule, promesses pourtant du candidat Hollande.

Pour autant, la situation du pays est-elle désespérée ?

Rappelons quelques chiffres tout de même :

  • Les actionnaires du CAC 40 ont touché début 2011, 40 milliards de dividendes, soit +13% par rapport à 2010. Source ? Les Echos !

  • 55 milliards, ce sont les intérêts de la dette française qui vont directement dans la poche des banques. A quand un pôle public bancaire ?

  • 110 milliards, c’est ce que représentent les niches fiscales, en grande majorité, des cadeaux faits aux plus riches.

  • 173 milliards, c’est le montant des dérogations à l’impôt et aux cotisations sociales dont bénéficient les grandes entreprises. Source ? Le Conseil des Prélèvements Obligatoires !

  • 400 milliards, c’est le montant estimé que les entreprises du CAC 40 ont placé dans les paradis fiscaux. Source ? La Banque de France !

  • En 30 ans, les dividendes distribués aux actionnaires ont été multipliés par 20 pendant que la masse salariale ne l’a été que de 3,6 sur la même période.

Mais pour les détenteurs du capital, cela ne suffit pas.

Ceux-ci n’étant jamais rassasiés, le précédent gouvernement de droite a multiplié les cadeaux fiscaux dans leur direction.

Il a supprimé notamment la taxe professionnelle, qui s’est traduit par un gain net supplémentaire de 7,8 milliards d’euros, bénéficiant majoritairement aux grands groupes industriels.

De grands groupes se permettent aujourd’hui de jouer les maîtres chanteurs auprès du gouvernement Ayrault et des salariés pour obtenir toujours plus de concessions au détriment du monde du travail.

Les géants du CAC 40, pour qui la lutte des classes n’est pas un vain mot, pilonnent sans cesse le nouveau gouvernement pour arracher de nouvelles concessions au nom d’une prétendue défense de la compétitivité nationale.

Pourtant, ces géants du CAC 40 délocalisent leurs sites de productions quand bien même ceux-ci sont rentables.

En élisant François Hollande, les Françaises et les Français pouvaient croire en un changement, si minime soit-il.

Force est cependant de constater que le travail de sape méticuleux et concertés entrepris par le grand patronat à coups d’opérations de communication et d’annonces de plans sociaux n’est pas sans marquer des points.

Nous ne confondons pas la politique conduite hier par la droite et celle conduite aujourd’hui par le gouvernement Ayrault.

Il semble pourtant que le président Hollande ait oublié ce que déclarait le candidat Hollande quand il ciblait la finance comme son ennemi.

Au lieu d’entreprendre une grande réforme fiscale dont nos collectivités territoriales ont le plus grand besoin, le gouvernement reprend à son compte le dogme de la baisse de la dépense publique, en demandant aux collectivités territoriales d’en être solidaire.

Pourtant, nous savons tous ici, au moins à gauche, que la dépense publique est utile.

C’est grâce à cette dépense publique que nous pouvons construire et gérer nos collèges, faire fonctionner nos services sociaux, être solidaire de nos concitoyens les plus en difficulté, entretenir nos routes, avoir une politique culturelle et des services publics de qualité.

La rigueur, il ne faut pas lui donner du sens.

L’austérité, il ne faut pas la « regretter »,

L’austérité, il faut la combattre.

L’austérité, loin d’être la solution, est bien le principal obstacle à la sortie de crise.

Il y a donc urgence à faire des choix différents de ceux d’une austérité à marche forcée telle que définie par le traité budgétaire européen.

Une nouvelle répartition des richesses s’impose.

Au contraire, les Départements comme toutes les collectivités doivent retrouver leurs marges de manœuvre et leur libre administration pour maintenir, voire développer les services publics dont le pays, ses habitants et ses entreprises ont le plus grands besoin.

~ ~ ~ ~ ~

Nous connaissons, Madame la Présidente, les conséquences des manquements de l’Etat sarkozyste dans chacun des domaines de compétence qui sont les nôtres.

Au-delà des indicateurs financiers, ce sont des femmes et des hommes qui sont condamnés à survivre dans des conditions particulièrement difficiles.

Si la droite a mené une politique économique désastreuse, cette dernière en a fait porter les conséquences sociales sur les budgets des collectivités locales.

Le manque à gagner pour le Département généré par les différents transferts de compétences mal compensés par l’Etat représentera à la fin de l’année au bas mot 150 millions d’euros.

Nous proposons que l’Etat s’engage à s’acquitter de cette dette envers le Département dans le cadre d’un échéancier de 5 ans.

C’est le sens du vœu* que nous vous proposons, Madame la Présidente, de soumettre à l’Assemblée départementale.

De la même façon, les dotations aux collectivités sont des dépenses publiques utiles.

Il n’y a pas le mauvais gel de la droite et le bon gel de la gauche !

Madame la Présidente, nous partageons avec vous l’ambition de maintenir un haut niveau de service public.

Avec les ravages que provoque cette crise, les services publics locaux sont pour beaucoup de nos concitoyens absolument essentiels.

Dans un contexte de crise et sans perspective de réforme fiscale à l’horizon, nous souhaitons qu’il n’y ait pas une augmentation de la fiscalité, d’autant plus que que la réévaluation des bases sera déjà de 1,8 %.

Nous, élus du Front de gauche, souhaitons que la gauche réussisse, ici comme au gouvernement.

Nous souhaitons que la gauche réussisse, mais sur des bases de gauche, c’est-à-dire dans la justice, la solidarité et l’égalité.

Nous renouvelons notre solidarité à cette majorité mais vous l’avez bien compris, Madame la Présidente, une solidarité qui nous laisse une liberté de dire, une liberté d’actions, un pluralisme dont les citoyens ont bien besoin dans l’espace politique."

 

* Ce vœu écrit par le groupe Front de gauche n’a pas été soumis au vote de l’Assemblée départementale. Il fera l’objet d’une discussion entre le groupe socialiste et le groupe Front de gauche.

 

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5 avril 2012 4 05 /04 /avril /2012 00:00

 

Le journal économique « Les Échos » a mis en ligne sur son site Internet le 3 avril 2012 l'article que nous publions ci-dessous. Preuves des méfaits causés par la politique de désengagement financier que mène l'État depuis 5 ans. Économie sur le social, fin de la gratuité de services publics, mécénat, restrictions budgétaires au niveau de tous les services départementaux, des solutions présentées ici qui tendent à faire oublier les responsables principaux : la finance et ses spéculateurs.

A noter que le Conseil général des P-O a déjà voté son budget le 13 février dernier. A l'issue des débats, le groupe Front de gauche s'était abstenu sur l'augmentation de 1 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

« Après des mois de tension forte entre Nicolas Sarkozy et les collectivités, les budgets des départements qui doivent être votés d'ici au 15 avril seront regardés à la loupe. La semaine dernière, Valérie Pécresse a fait savoir que, s'il est réelu, le président proposera un « contrat de gestion économe aux élus». A la clef une menace inédite d'organiser un référendum, la volonté d'étendre la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux aux grosses collectivités territoriales et la possible modulation des dotations en fonction des efforts de ces collectivités.

« Contrat de gestion économe » pour la droite ou « contrat de confiance » pour François Hollande. En toile de fond c'est l'idée qu'il ne sera pas possible d'augmenter les dotations.

 

Montée en charge des prestations sociales

Un premier sondage réalisé par l'association des départements de France (ADF) effectué sur les perspectives des budgets primitifs de 55 départements montre que 67 % des conseils généraux « s'attendent à une dégradation plus forte de leur santé financière en 2012 par rapport à 2011 ». De surcroît : 98 % d'entre eux prévoient une montée en charge des prestations sociales : revenu de solidarité active (RSA), allocation personnalisée d'autonomie (APA) et prestation de compensation de handicap (PCH).

Dans ce contexte, 20 départements prévoient d'augmenter les taux du foncier bâti. Et près des deux tiers envisagent de réduire les subventions d'investissement (aides aux communes) contre 7 % qui prévoient de les maintenir au niveau actuel. La baisse attendue des dépenses d'investissement oscille de 1 % à 36 %.

 

« Seul échelon à enregistrer une baisse des investissements »

Une deuxième étude réalisée par Dexia Crédit local avec l'observatoire SFL forum sur les premières tendances de 2012 de l'investissement local indique que les départements « devraient être le seul échelon à enregistrer en moyenne une baisse des investissements pour 2012 ». Une baisse qui pourrait atteindre 3,2 % hors remboursement de la dette, après un recul de 6,2 % en 2011.

« Les départements avaient enregistrés en 2009 une baisse de 26 % des droits de mutation. Depuis 2010, ils constatent une reprise des droits de mutation mais les dépenses sociales continuent de progresser » explique Jean-Luc Guitard, directeur France de Dexia crédit local. L'Ardèche constate que l'APA a augmenté de 30 % en 6 ans pour atteindre 43,7 millions d'euros prévus pour 2012 (+ 3,7 % par rapport à 2011). Ces aides permettent à un peu moins de 10.000 Ardéchois de se maintenir à domicile ou de financer les maisons de retraite.

Les pistes d'économies directes en matière sociale ne sont pas légion: les aides sont attribuées selon des critères nationaux. Le Doubs (540 millions d'euros de budget) a par exemple décidé pour la première année de signer une convention avec les associations chargées de la distribution de l'APA. Objectif : fixer un tarif général pour les prestations de maintien à domicile avec à la clef plus d'autonomie aux associations mais des économies globales.

 

Fin de la gratuité des transports scolaires

Le même département a amplifié la politique de récupération des donations auprès des notaires. Elles sont passées de 620.000 euros en 2010 à 1,5 million en 2011. Une vingtaine de départements ont par ailleurs choisi de distribuer les aides par le biais du chèque emploi service universel.

Chargés d'organiser sur le territoire le transport des enfants scolarisés, nombre de départements avaient décidé d'instituer la gratuité. Certains ont choisi d'y mettre fin. Ainsi le Loiret demande maintenant 80 euros par an pour un écolier en primaire, 120 pour un collégien et 200 pour un lycéen. De quoi rapporter 1,2 million d'euros au département qui transporte chaque jour plus de 25.000 enfants. Evidemment des critères sociaux sont appliqués. Ce conseil général, qui explique dépenser chaque année 20 millions d'euros sur ce seul poste a également demandé à la région de participer au coût de transport de plus de 7.600 lycéens.

 

Politiques de mutualisation

Présidée par le socialiste Philippe Madrelle, la Gironde a diminué en 2011 ses frais généraux de 2% et décidé de les réduire à nouveau de 4,3 %. Une lettre « d'Objectifs et de Moyens » a été envoyée à toutes les directions du conseil général en donnant notamment comme consigne de développer les politiques de mutualisation. Le département a refusé de financer les travaux de la rocade bordelaise pour la faire passer de 2 à 3 voies, mais aussi le grand stade de Bordeaux voulu par Alain Juppé et le centre culturel et touristique du vin de Bordeaux dont le budget est de 55 millions.

Dans le même registre, le Calvados a engagé un bras de fer avec le syndicat mixte des transports afin de retrouver « la pleine maîtrise de nos choix » déclare le département qui veut se retirer du syndicat afin de voter la somme qu'il souhaite et qu'elle ne lui soit plus imposée. De son côté, le Conseil général d'Ille-et-Vilaine a revu à la baisse son projet de stade et a décidé de ne plus être sponsor du Stade Rennais. Il ne participera pas non plus au salon nautique à Paris.

L'Allier (426 millions d'euros de budget) pour économiser de quoi maintenir le niveau de ses programmes prioritaires (social, collèges, logement), mise sur le co-financement avec des sociétés privées : partenariat public-privé pour le contournement routier de Vichy ; bail emphytéotique pour la construction de gendarmeries.

 

Dégager des recettes

Avec un budget de 3,4 milliards d'euros, le conseil général du Nord fait figure des poids lourd parmi les collectivités locales. Le nouveau président Patrick Kanner a souhaité maintenir le niveau d'investissement en contenant fermement les dépenses de fonctionnement (+2,1%), mais aussi en introduisant l'idée qu'il faut aussi dégager des recettes.

Exemple : le département vient de conclure la cession des thermes de Saint Amand à la Chaîne thermale du Soleil (pour 4,1 millions d'euros). Il programme la vente du patrimoine immobilier sans lien avec les politiques du département, comme l'ancienne cantine de la préfecture, le palais de justice de Lille. Le réseau de bus Arc-en-Ciel, qui mobilise à lui seul un budget de 111 millions, doit quant à lui être davantage ouvert aux publics autres que les collégiens pour générer de nouvelles recettes.

 

Faire appel au mécénat

Plus anecdotique, mais significatif du changement, le département fait aussi appel au mécénat et vient ainsi de réussir une souscription publique de 115.000 euros pour l'achat d'une sculpture monumentale de Karen La Monte qui sera l'une des pièces phares du musée départemental du verre, qui sera bientôt reconstruit.

Faire des économies rime aussi avec politique immobilière. Dans l'Indre, l'un des départements les plus pauvres et les moins endettés de France, le conseil général a regroupé dans un bâtiment les services d'entretien des routes et ceux d'incendie et de secours. Les deux administrations ont été priées de travailler ensemble et de partager parkings, zone de matériels, station de carburant, mais aussi les honoraires d'architecte, les salles de réunion, le réfectoire, la chaufferie, les réseaux... L'économie est de l'ordre de 25%. »

 

Julie Chauveau avec les correspondants régionaux

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3 avril 2012 2 03 /04 /avril /2012 00:00

 

Quels pourraient être les contours de la coopération intercommunale au sein d’une VIe République ?

Le 29 mars, cette interrogation a été au cœur des débats de la Rencontre nationale de la coopération intercommunale et de la démocratie locale organisée par le Cidefe (Centre d'Information, de documentation, d'étude et de formation des élus).

Après Montreuil, Aubagne et Saint-Denis, c’est à la Communauté urbaine du Grand Lyon que se sont réunis près de 35 élus, conseillers communautaires ou municipaux, pour cette quatrième édition.

Confrontés à un net recul de la décentralisation avec la mise en application du volet intercommunal de la réforme des collectivités territoriales, les participants ont rappelé la nécessité d’appeler à son abrogation pure et simple. Au gré des échanges, c’est une autre vision de la coopération intercommunale qui s’est esquissée, à l’opposé de la mise en concurrence des territoires et de l’effacement de l’échelon communal qu’elle favorise incontestablement aujourd’hui.

En s’appuyant sur les besoins des habitants, l’intercommunalité de la VIe République devra être en mesure d’accompagner le développement des services publics locaux tout et la re-politisation de la vie locale. Outil de coopération bien plus que nouvel échelon territorial, elle devra s’appuyer sur une démocratie active et informée mise en œuvre par les communes. Cette démocratie locale renouvelée devra multiplier les espaces de débat avec la population, mais aussi avec tous les acteurs du territoire, notamment associatifs. Il pourrait s’agir de véritables forums citoyens où se discuteraient les projets. Elle devra permettre une réelle information des citoyens sur les enjeux pour qu’ils puissent s’exprimer en conscience et inclure le long terme dans leur réflexion. Le rôle des élus est à ce titre primordial. Garants à la fois de la représentation de la volonté populaire et de l’intérêt général au sein des assemblées, ils doivent être en mesure de définir les périmètres les plus pertinents pour l’application des projets.

La coopération intercommunale ne saurait donc réduire son champ d’action à un bassin de vie univoque. En fonction des besoins et des territoires impactés, il est possible d’avancer l’idée qu’il existe autant de bassins de vie que de compétences, voire de projets. A ce titre, la commune ne saurait donc être autre chose que le socle de ces coopérations. C’est d’ailleurs pourquoi l’élection des délégués communautaires par fléchage à partir des listes aux élections municipales a fait l’unanimité parmi les participants. C’est également pour cette raison que, s’il n’est pas question de récupérer les compétences déléguées, les communes devraient être en mesure de mieux les contrôler.

Pour re-politiser la vie locale, les participants ont souligné que le préalable incontournable est l’autonomie financière des collectivités. L’asphyxie organisée par la réforme des finances locales et dont on peut s’attendre qu’elle s’amplifiera avec la péréquation telle qu’elle est conçue aujourd’hui condamne en effet de plus en plus les élus à la gestion au détriment de la politique.

Pour ce faire, l'État doit prendre ses responsabilités et imaginer des mécanismes assurant cette autonomie et la solidarité territoriale. Plusieurs idées allant dans ce sens ont été débattues. Le lien entre les richesses produites et les territoires doit être rétabli. Les actifs financiers des entreprises doivent être taxés, par exemple à 0,5%, afin de permettre une péréquation financière ambitieuse. Un indice charges / ressources doit être mis en place pour connaître avec précision les besoins financiers des territoires. Il permettra d’aider les élus à se positionner sur les compétences qui doivent être déléguées aux EPCI.

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2 avril 2012 1 02 /04 /avril /2012 00:00

 

Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des départements de France, dénonce les récents propos de Madame PECRESSE qui – dans le cadre des élections présidentielles et sous couvert d’une interview anodine – croit bon une nouvelle fois de stigmatiser les élus locaux en évoquant un « pacte de gestion économe avec les collectivités » et en cas de refus de leur part, un référendum auprès des Français.

Ce n’est pas d’un pacte d’économie dont les collectivités et la France ont besoin mais d’un véritable contrat de confiance :

- où l’impact des investissements des collectivités en faveur de la croissance serait valorisé (elles sont responsables de 75 % de ces investissements quand l'État n’en assure que moins d’un quart) ;

- où leur apport au services publics serait reconnu (les 4/5èmes du budget des collectivités sont consacrés à des biens et services publics de proximité qu’elles ont profondément modernisés depuis les lois de décentralisation, lycées/collèges/écoles, routes, TER et transports publics, équipements sportifs et culturels, crèches…) ;

- où leur gestion serait félicitée (elles appliquent déjà la règle d’or et en 2010, leur part dans le déficit public se limitait à 0,1 % du PIB et le montant de leur dette est stabilisé depuis 1983 à 10 % de la dette publique) ;

- où serait donnée une première réponse à la dette de l'État à l’égard des départements qui assurent le financement et la mise en œuvre des allocations nationales de solidarité (APA, PCH et RSA)*.

Madame PECRESSE cherche à jeter le trouble chez nos concitoyens sur les capacités des élus locaux à assumer leurs responsabilités, cela n’est pas tolérable au moment où ceux-ci attendent des responsables nationaux qui leur tiennent un langage de vérité et de justice pour répondre à leurs aspirations.

 

*Pour la seule année 2011, ce sont plus de 7 milliards que le gouvernement de Madame PECRESSE doit aux départements de France.

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27 mars 2012 2 27 /03 /mars /2012 00:00

 

L'ADECR 66 (Association départementale des élus communistes et républicains) organise une rencontre-débat sur l'avenir des collectivités territoriales, avec l'évolution des textes sur le sujet.

Vendredi 23 mars 2012 à 18 h

Los Masos - Salle des Fêtes  

Sous la présidence des conseillers généraux Guy Cassoly et Jean-Louis Alvarez

Au cours de ce débat, ouvert à tous, les propositions du Front de gauche portées par Jean-Luc Mélenchon, sur des questions qui sont des enjeux forts de cette élection seront également abordées : la démocratie communale, le développement harmonieux des territoires, des services publics, la 6ème République.

Un pot amical et fraternel clôturera cette réunion.

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1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 17:09
L'Indépendant du 1er mars 2012 par F. Berlic

 Le débat était mené par Emma Chazarenc, déléguée syndicale du SNUIPP, Gérard Doz, de la FCPE, Nathalie Culell, membre du collectif \

Le débat était mené par Emma Chazarenc, déléguée syndicale du SNUIPP, Gérard Doz, de la FCPE, Nathalie Culell, membre du collectif "Sauvons nos classes", Georges Armengol et Jacqueline Armengou, maire de la Cabanasse. Le public avait répondu présent, au premier rang les élus de droite à gauche : Jean-Louis Alvarez, Georges Armengol, Christian Bourquin, Ségolène Neuville, Pierre Bataille.  © Photos F. Berlic

L'aspect convivial de "l'apéro débat" ne doit pas faire oublier que les hauts cantons sont entrés en résistance suite à l'annonce, sans précédent, de huit suppressions de postes : 3 remplaçants, 2 Rased et 3 enseignants devant classe. L'école de Cerdagne, Capcir et Haut-Conflent est en deuil, touchée de plein fouet tant sur la qualité de vie que sur l'apprentissage des élèves.

 

Des élus très mobilisés

Plus tôt dans la semaine, 100 % des maires de Cerdagne et Capcir s'étaient retrouvés à Saillagouse pour une réunion d'ampleur à laquelle Christian Bourquin, président du conseil régional et sénateur avait également pris part. A la Cabanasse, les élus étaient encore là, de très nombreux maires, les trois conseillers généraux, Georges Armengol, Pierre Bataille, Jean-Louis Alvarez, le président de la communauté de communes Capcir, Raymond Trilles. Les élus locaux pouvaient compter sur le renfort de la vice-présidente du conseil général Ségolène Neuville et à nouveau, le président du conseil régional qui avait tenu à soutenir la défense des écoles des hauts cantons. Gérard Doz, président de la FCPE avait également fait le déplacement.

 

Des mesures radicales

Georges Armengol résumait les mesures prises collégialement en début de semaine. "La décision de l'inspecteur d'académie a été mise en référé, chaque commune et chaque collectivité vont faire un mémoire en s'appuyant sur la loi montagne, la charte de 2006 et la circulaire de 2011 du ministère de l'Education nationale. Nous avons fait appel à l'association nationale des élus de la montagne pour nous aider dans nos démarches. Il y a une volonté de demander un moratoire qui sera envoyé en haut lieu à partir du moment où les communes auront délibéré, certaines l'ont déjà fait. Enfin, l'ensemble des communes de Cerdagne et Capcir ont adhéré à l'association catalane des municipalités pour l'indépendance de nos collectivités, c'est-à-dire la remise en cause du Traité des Pyrénées".

 

"Les enfants ne sont pas des sardines"

Gérard Doz, président de la FCPE a précisé que "Le recteur touche 22 000 € lorsqu'il fait bien son travail de suppressions de postes. Alors stop, nos enfants ne sont pas des sardines, nos élus ne sont pas des cornes d'abondance, les parents ne sont pas des vaches à lait et les enseignants ne sont pas des citrons". Christian Bourquin à son tour a exprimé son désaccord "Ce qui est en jeu, ce soir, c'est la suppression de vos postes.

77 000 postes ont été supprimés ces 5 dernières années dont 550 dans le département, à la Fac, les lycées, collèges, écoles. Quand on met l'école en danger, c'est la République qui est danger. Il faut remettre l'école au centre de la République avec des enseignants reconnus. Je viens encourager les élus qui prennent les devants et les soutenir. Il y a ce réflexe de réaction, c'est bien car l'heure est grave".

Le débat a permis d'élaborer plusieurs stratégies et il a été décidé qu'une multitude d'actions seraient menées par les parents d'élèves et les enseignants conjointement et parallèlement aux démarches des élus.

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1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 15:51

 

L'Indépendant du 1er mars 2012 par Barbara Gorrand

 Jean Vila et Sarah, élève de Camus, ont posé la 1re pierre et Marc Moliner a inauguré le collège dans la foulée.

Jean Vila et Sarah, élève de Camus, ont posé la 1re pierre et Marc Moliner a inauguré le collège dans la foulée.  © M.-S.H.

EDUCATION

Ambiance un peu surréaliste hier après-midi, sur le chemin du Pou de les Coulobres. C'est là, sur cette bande étroite de terre sèche, à deux pas de l'Inspection académique qu'a été posée la première pierre du futur collège Albert-Camus. Collège qui, dans la minute suivante, était inauguré en grande pompe, coupage de ruban tricolore inclus…

Il faut dire que le collectif de défense du collège, à qui l'on doit cette action symbolique, n'aime pas perdre de temps. Et pour eux le 'problème' Camus n'a que trop duré… En sursis depuis deux ans, Albert-Camus bénéficie d'un soutien sans faille de la part des élèves, enseignants, syndicats et élus qui le défendent. "Seule une délibération du conseil général peut acter la fermeture d'un collège : en ce sens, la motion votée en 2010 contre sa fermeture est très importante", expliquait le maire de Cabestany et conseil général du canton, Jean Vila. "Seulement, il faut maintenant que le conseil général inscrive le futur collège Camus dans sa programmation des collèges, ce qui n'a pas été fait alors que le terrain a été attribué. D'autant que ce secteur compte le plus fort potentiel de nombre d'élèves du territoire sud !", ajoutait Marc Moliner, pour le Snes-FSU. "Et nous voulons également interpeller l'inspecteur d'académie afin qu'il repense entièrement la carte scolaire de Perpignan et des alentours".

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Présentation

  • : Le blog du groupe Front de gauche du Conseil général des Pyrénées-Orientales
  • Contact

Les élus

Alvarez

Jean-Louis ALVAREZ

Président du groupe Front de gauche

Président de la Commission Transports et Déplacements Doux

Canton d'Olette

 

 

 

cassoly1Guy CASSOLY

Président de la Commission Eau, Assainissement

Maire de Los Masos

Canton de Prades

 

 

 

Jean-VilaJean VILA

Président de la Commission Enfance, Famille, PMI

2e Vice-Président du Conseil général des P-O

6e Vice-Président de la Communauté d'Agglo Perpignan-Méditerranée

Maire de Cabestany

Canton de Perpignan III

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