En séance publique du 13 février 2012, le groupe Front de gauche a voté le Budget Primitif 2012. Déclaration de Jean-Louis Alvarez :

« Si tous les ans nous procédons au même exercice, force est de constater qu’il est chaque année de plus en plus difficile de construire le Budget Primitif de notre collectivité.

Rien d’étonnant, puisque le gouvernement de Nicolas Sarkozy annonçait il y a quelques mois comme un titre de gloire «le premier budget en baisse depuis 1945».

Le Premier ministre précisait même le 14 août dernier que, je cite, «pour la première fois dans l’histoire de la Ve République, nous avons décidé de geler les dotations aux collectivités locales», expliquant que celles-ci «doivent prendre toute leur part de l’effort de réduction de la dépense publique».

Mais n'en déplaise à ceux qui soutiennent le gouvernement UMP dans cette assemblée, la dépense publique, c'est :

• Vouloir une école qui accueille et forme tous les enfants;

• C'est vouloir un égal accès aux soins ou à la culture;

• C'est vouloir des routes, des trains et des bus pour se déplacer;

• Ou c'est encore vouloir le droit de vivre dans la dignité quelques années de retraite.

Nous devrions diminuer cette dépense publique à cause de la dette?

Voilà le mensonge que nous assènent à longueur de temps les privilégiés de la fortune! 

La vérité, c’est que, rapportées au PIB, les dépenses publiques sont à peu près stables et même légèrement en baisse depuis une vingtaine d’années.

La vérité, c'est que l’origine de la dette publique n’est pas une dépense publique inconsidérée, mais le fruit de décisions prises délibérément pour servir la spéculation, pour enrichir les actionnaires. 

Nous connaissons ces décisions prises par le gouvernement Sarkozy:

• C'est la suppression de la taxe professionnelle;

• C'est la baisse de l’ISF ou encore le fameux bouclier fiscal;

• C'est la hausse de la TVA qui sera à 85% payée par les ménages.

Si encore ces mesures étaient efficaces pour l’emploi!

Mais c’est bien tout le contraire que l’on constate : la France n’y a rien gagné ni en terme d’emploi ou de croissance, ni en terme de compétitivité.

Mais les profits, eux, ne cessent de battre des records.

Mais pour continuer cette politique suicidaire, il faut coûte que coûte continuer à démanteler ce qu’il reste de protections collectives, de mécanismes de solidarités et de réponses socialisées aux besoins.

C’est cette déstructuration que veut imposer l'État dirigé par l'UMP aux collectivités.

Les diverses mesures prises depuis une dizaine d’années plongent les collectivités dans des difficultés grandissantes.

Après les transferts de compétences insuffisamment compensés, les obligations nouvelles qui leur sont imposées, la réduction de leur capacité fiscale et depuis deux ans, le gel des dotations aggravé en 2012 par leur diminution d’au moins 200 millions d’euros... l’objectif est clair : contraindre les collectivités à abandonner des pans entiers du service public local.

Nous essayons pourtant de maintenir le cap.

Le moins que l’on puisse dire, c'est qu’il n’y a rien de superflu dans les moyens consacrés dans notre budget à la lutte contre l’exclusion, à la solidarité aux familles, à l’aide d’urgence ou à la prise en charge des personnes âgées ou handicapées, tant les besoins sociaux augmentent.

Nous rappelons aussi ici notre attachement au maintien de nos politiques volontaristes, indispensables aux communes, notamment rurales, afin de les soutenir dans le développement de la vie économique, sociale et culturelle locale.

Le rôle du Département dans l’aménagement solidaire des territoires ne doit pas faiblir.

C’est donc au prix d’importants efforts que notre département poursuit son engagement de ce que vous appelez, Madame la Présidente, «bouclier social».

Un engagement poursuivi dans des conditions de plus en plus contraintes, ce qui devrait tous nous révolter, sauf à considérer qu’il faut renvoyer à chacun la responsabilité des difficultés qu’il rencontre.

Vous l’avez compris, nous partageons les grandes lignes de ce Budget Primitif 2012 et nous le voterons... avec une réserve cependant.

Les contribuables des Pyrénées-Orientales subissent une double peine: trop souvent victimes de la précarité et des bas salaires, ils sont touchés en plus par la politique de casse des collectivités territoriales entreprise par le gouvernement Sarkozy.

Son allégeance aux grands groupes financiers et bancaires se traduit par la privatisation des services publics rentables, la diminution des postes d’enseignants, la fermeture de services hospitaliers… brefs, par la réduction de tous les services publics.

C'est pourquoi face à cette double peine, face à cette précarité sans cesse croissante, nous pensons que cette année encore, nous devrions adopter un budget à fiscalité zéro. »

Réunie en séance publique le 23 janvier 2012, l'Assemblée départementale a débattu des orientations budgétaires du Département. L'intervention de Jean-Louis Alvarez :

"Aujourd'hui, nous abordons le DOB 2012 pour notre collectivité dans un contexte de crise économique telle que la France n'a pas connue depuis des décennies.

Nous aurons des choix budgétaires difficiles à faire tant nos marges de manœuvre sont restreintes.

A ce contexte de crise, s'ajoutent les carcans que nous imposent le Président de la République et son gouvernement.

La suppression de la Taxe Professionnelle alourdit la dette de 8 milliards chaque année, alors qu'elle n'a aucun impact sur l’emploi.

Nos dotations diminuent et pouvons-nous dire, si rien n’est fait, continueront de baisser.

La TVA, « réduite » de 5,5 à 7%, va augmenter l’ensemble de nos dépenses et surtout celles de nos concitoyens toujours plus nombreux à être touchés dans leur accès au logement, au chauffage, à la santé, à l’éducation voire à l’alimentation…

Même si les professionnels se plaignent, avec la TVA à 7%, ce sont les familles, et elles seules, qui paieront l’addition.

Notre marche de manœuvre est donc restreinte entre maintenir le pouvoir d’achat des contribuables familiaux et investir.

Pourtant, aucune amélioration notable est à attendre dans l'avenir, au contraire !

L'effet de ciseau que nous connaissons depuis plusieurs années va s'amplifier :

• la perte importante d'autonomie fiscale ;

• le caractère peu évolutif des assiettes fiscales, hormis les droits de mutation ;

• la pression très forte à la dépense, notamment dans les domaines social et environnemental ;

• le gel des dotations de l'Etat.

La crise des finances locales s'approche à grands pas, avec son cortège de risques de fermeture d'équipements et de services publics, comme cela se produit dans des pays voisins.

Pour le gouvernement, les services publics et parmi eux, ceux des collectivités locales, seraient au mieux un luxe qui dépasserait nos moyens face à la crise, au pire des gabegies insolentes.

Non, les services publics, les salaires des fonctionnaires, ne sont pas un luxe insupportable pour les budgets publics.

D’abord parce que l’ensemble des rémunérations des agents des trois versants de la Fonction publique ne représentait en 2008 que 12,8% du PIB, soit le même niveau qu’en 1980 !

Ensuite parce que les dépenses publiques, dont les rémunérations des fonctionnaires, loin d’être un prélèvement sur la richesse créée, sont au contraire une contribution à la création de richesse collective.

Eduquer les enfants, soigner les malades, transporter les personnes, construire les équipements sportifs, culturels, d’enseignement ou de recherche, contribue à la satisfaction des besoins indispensables des citoyens et, directement ou indirectement, à la création de richesses par les entreprises.

Etrangler encore plus les ressources des collectivités, vouloir les contraindre à une RGPP locale, notamment à une réduction de leurs effectifs, c’est réduire délibérément leur intervention auprès des populations.

C’est réduire la part du secteur public dans l’économie et ouvrir de nouveaux marchés concurrentiels aggravant encore les inégalités territoriales et sociales.

Le gouvernement est en train d'enfermer les élus locaux dans de telles contraintes qu'ils ne pourront plus mettre en œuvre les programmes pour lesquels ils ont été élus et remplir les missions de service public qui leur incombent.

La diabolisation des collectivités locales par le pouvoir central, le mépris avec lequel les élus locaux sont traités et le refus de déléguer les responsabilités et de mobiliser ainsi les énergies sont des erreurs lourdes de conséquences, dont les citoyens vont de plus en plus en payer le prix.

Nous ne pouvons pas, en tant qu’élu local, accepter d’être dirigé par les marchés financiers et les agences de notation qui ne sont là que pour aggraver l’injustice financière et fiscale.

Le pouvoir, du Président à tous ses ministres, et la majorité présidentielle, n’ont de cesse de répéter que si tout va mal, c’est la faute à la crise.

Or, derrière la crise, il y a des choix politiques qui répondent à des intérêts bien particuliers.

Les cadeaux fiscaux, les allègements de charges, les heures supplémentaires défiscalisées, la baisse des moyens accordés au service public de l’emploi, les plans d’austérité qui assomment les consommateurs sont autant de facteurs de crise dont ils ne sauraient s’exonérer.

Quelques autres chiffres pour vous éclairer :

• Exonérations des cotisations patronales : 30 milliards

• Le travail non déclaré : 15 milliards

• Les niches fiscales : 110 milliards

• Dérogations à l’impôt et aux cotisations sociales : 173 milliards

• Le budget de la France : environ 1 000 milliards

• Celui de l’Etat : un peu moins de 400 milliards

Les entreprises du CAC 40 ont placé dans les paradis fiscaux, 400 milliards, soit 40 milliards de manque à gagner pour l’Etat (Banque de France).

Alors il faut vraiment changer, tourner le dos à ces politiques faites uniquement pour les nantis.

Aujourd'hui, les assemblées locales, comme le Conseil général des P-O, doivent être des lieux de résistance.

Et les échéances présidentielles et législatives peuvent redonner l'espoir de tourner le dos à cette politique au service des plus riches, à condition que les majorités de gauche s'engagent clairement contre elle.

La lutte contre la politique conduite par le Président de la République et son gouvernement doit être menée frontalement.

Il ne serait être question d'en arrondir les angles, mais au contraire, de s'en affranchir une fois pour toute afin de remettre l'humain d'abord dans l'action publique.

Pour terminer et à la vue de la précarité grandissante qui frappe notre population, nous pensons qu'il serait malvenu encore cette année d'augmenter la fiscalité.

Cela aggraverait encore plus cette précarité par une baisse du pouvoir d'achat.

Or seule l'augmentation de ce pouvoir d'achat, et donc de la relance économique, nous permettra de sortir de cette crise."