5 élus pour le groupe PCF/Front de Gauche

Malgré un contexte plus qu'inquiétant, les forces de gauche des P.-O. ont résisté aux prétentions du FN et de l'UMP/UDI.

Après le 2ème tour, l'ensemble de la gauche compte 22 élus et la Droite 12 élus qui siégeront au Conseil Départemental 66 (zéro pour le F.N).

Les Pyrénées-Orientales conservent une majorité départementale de gauche.

Si le Front national n'a pas conquis le conseil départemental comme l'avait annoncé l'Indépendant, son score est tout de même une bien mauvaise nouvelle pour la liberté, l'égalité et la fraternité.
Le signal est sans ambiguïté : si le gouvernement poursuit sa politique libérale, le pays en paiera le prix fort (2/3 des départements passent à Droite) en perdant des élus progressistes capables de s'opposer à l'austérité et de résister aux réformes de Manuel Valls qui reste sourd aux messages de l'électorat (25 départements ont basculés de gauche à droite et un seul de droite à gauche) et aux abstentionnistes (50,52%).

Binômes élus à présence communiste :

CONSEIL GENERAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SEANCE PLENIERE 15 décembre 2014

INTERVENTION DU GROUPE FRONT DE GAUCHE

Débat d’Orientations Budgétaires 2015

Madame la Présidente,

Chers collègues,

Depuis plusieurs exercices, l’évolution des recettes du Département ne suit pas le rythme de la croissance des dépenses contraintes.

Je cite votre rapport, pour l'année 2015, « l'impasse budgétaire consiste à compenser un peu plus de 5 M€ de nouvelles dépenses avec 14 M€ de recettes supprimées ».

C'est ce que l'on appelle « l'effet ciseau ».

Difficile dans ces conditions de s'enthousiasmer.

Commençons par les recettes et disons-le d’emblée : priver les collectivités de leurs ressources est un choix idéologique.

Ce choix était d’ailleurs celui de la droite jusqu’en 2012.

Ainsi, pendant une décennie, les gouvernements UMP successifs se sont acharnés contre les collectivités, faisant d’elles des cibles prioritaires alors qu’elles incarnent le dernier rempart des Français face à la démolition sociale de la déferlante ultra-libérale.

La droite a soumis les collectivités à un assèchement méthodique de leurs finances.

Mesure emblématique s’il en est, et lourde de conséquences pour les départements : la suppression de la Taxe Professionnelle, décidée par Nicolas Sarkozy et ses amis.

La casse des finances locales par la droite, c’est aussi l’introduction du gel des dotations de l’État, que nous étions nombreux à dénoncer dans l’hémicycle à une époque pas si lointaine.

Un palier a été franchi depuis, mais pas dans le sens attendu, puisque chaque nouvelle loi de finances apporte désormais son lot de réduction drastique des dotations aux collectivités.

Nous sommes en fin d’année 2014 et cette logique d’asphyxie financière des départements n’a toujours pas subi de coup d’arrêt, malgré l’élection d’un Président de la République qui devait mener une politique de gauche.

Ainsi, pour 2015, le DOB annonce une diminution de 7 M€ de la DGF, rien que pour les Pyrénées-Orientales.

Déjà en 2014, notre DGF avait subi une baisse de 3 M€.

En deux ans, ce seront déjà 10 M€ qui seront perdus.

Qu'en sera-t-il en 2016 et en 2017 ?

Ces diminutions de la DGF ne s'inscrivent pas dans un plan d'économie de l'Etat sur 3 ans, mais bien dans un plan d'austérité de 50 Mds € qui ne dit pas son nom imposé par Bruxelles.

Les orientations politiques nationales actuelles, au diapason de celles de l’Union européenne, ne jurent que par l’austérité !

Les plans d’économies sur les dépenses publiques, parmi lesquels la baisse des dotations aux collectivités et ses répercussions en cascade, ne serviront qu’à financer les cadeaux faits au patronat, comme le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, sans aucune contrepartie assurée en termes de créations d’emplois !

L’État soutient donc de moins en moins un Département comme le nôtre, alors que la détresse sociale gagne chaque jour du terrain.

Est-ce cela que nos concitoyens sont en droit d’attendre d’un Gouvernement qui s’autoproclame de gauche ?

Le taux de chômage dans les PO atteint 14,6 %.

Le taux de pauvreté, 20,4 %.

24 638 personnes sont allocataires du RSA.

Ces chiffres sont d’une violence insoutenable, d’abord pour le nombre de personnes concernées.

Nous voyons aussi que l’état du budget insertion de notre collectivité est le reflet direct du marasme économique actuel.

Pourtant, les compensations financières de l’État au Département, elles, ne progressent que faiblement.

Ce décrochage entre les dépenses obligatoires que le Département assure au nom de la solidarité nationale et les compensations versées par l’État est inadmissible.

Notre Groupe a toujours dénoncé publiquement et avec force la dette de l’État envers les Départements, qui se creuse chaque année un peu plus.

Cette dette atteint aujourd’hui 48 Mds € depuis les transferts massifs de charges commencés par la droite en 2002.

Nous rappelons que lors du DOB 2013, alors que 150 M€ manquaient à l'appel pour notre département, nous vous avions proposé ici même une motion demandant à l’État le remboursement de cette dette sur 5 ans.

Motion qui, hélas, n'avait même pas été débattue...

Nous demandions la même chose à l'occasion du DOB 2014. Là, encore, nous n'avions pas été écoutés.

150 M€ en 2012, combien l’État doit à notre Département aujourd'hui en 2014 ?

L’Assemblée des Départements de France estime cette absence de compensation, cette année, à 8 Mds € pour l'ensemble des départements.

Qui peut prétendre que la réduction de ces ressources n’a pas d’incidence sur le niveau des interventions du Conseil Général ?

Vous-même, Madame la Présidente, il y a un mois lors de l'étude de notre Pacte Territorial pour l'Insertion, vous déclariez que l'absence de solidarité coûterait bien plus cher que ce qu'elle coûte actuellement.

Oui, Madame la Présidente, à réduire les ressources des collectivités en charge des solidarités, un jour, la société le paiera très très cher !

Avec ces transferts de charges et ce plan d'austérité, les collectivités sont victimes d’un étranglement budgétaire sans précédent, qui les oblige à réduire la voilure sur les investissements et à économiser sur les Services publics.

Notre Groupe n’accepte pas cette situation.

Il n’est plus tenable pour notre Assemblée de constater à chaque débat budgétaire l’ampleur de la catastrophe et de ne pas bouger collectivement pour faire évoluer les choses.

Il y a des responsabilités nationales à pointer.

Le document du DOB se contente de requalifier la cure d'austérité imposé par l’État en « recalibrage sans précédent de ressources financières » ou encore en « ajustements budgétaires jamais accomplis », sans rien revendiquer de plus.

Combien de temps encore faudra-t-il attendre pour qu’émergent de véritables exigences en matière de finances locales et de répartition des richesses entre les territoires ?

Quand refuserons-nous tous ensemble de simples mesures palliatives, destinées à mettre des rustines sur un budget pour qu’il tienne jusqu’au prochain exercice ?

Redisons-le fermement au Gouvernement comme à leurs représentants dans le département qui ont voté le Projet de Loi de Finances 2015 : s’attaquer aux collectivités, c’est paralyser l’économie.

Mais soutenir les collectivités, c’est faire le choix de la sortie de crise pour tout le pays.

Relancer la croissance dans le pays passe par une relance de la consommation et par une relance de l’investissement public.

Les collectivités représentent moins de 10 % de la dette de la France, alors qu’elles assurent 73 % des investissements publics du pays.

Elles sont les meilleurs alliées du Gouvernement pour travailler à la sortie de crise.

Voilà plus de 2 ans que s'est exprimée majoritairement une volonté de changement de cap avec l'adhésion au slogan « Le changem

ent, c’est maintenant ».

Pourtant, la population est toujours dans l’attente d’une inversion de la courbe du chômage, d’un retour de la croissance, d’une hausse du pouvoir d’achat.

Et de plus en plus de collectivités se retrouvent prises à la gorge au moment où elles devraient pouvoir renforcer leur action.

C’est parce que la situation est d’une gravité extrême qu’il faut y répondre par des mesures urgentes et d’une ampleur exceptionnelle.

Il faut aujourd’hui changer de braquet dans les revendications portées par notre Assemblée.

Réclamer des moyens de l’État et une véritable politique de gauche est une bataille dans laquelle le Groupe Front de Gauche est prêt à lancer toutes ses forces et à laquelle il appelle le Groupe Socialiste et apparentés à se joindre.

Jean-Louis Alvarez

Président du Groupe Front de Gauche 66

Appel des artistes, compagnies, directrices et directeurs d'institutions culturelles du secteur subventionné du spectacle vivant et des arts plastiques

A tous les élus de la République, aux gouvernements, aux citoyennes et citoyens :

Dans les P.O, le discours ambiant est à l'optimisme, soyez patients dit la ministre, on ne peut pas tout faire du jour au lendemain !  A Paris, les députés (dont ceux des P.O) vont ratifier la proposition du gouvernement. Qui croire ?

L’Association des paralysés de France (APF), l’Union des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI), la FNATH, association des accidentés de la vie, l’Association pour l’intégration des personnes handicapées moteurs (ANPIHM), l’Association de défense des polyhandicapés (Adepo) et l’association les Droits du piéton ont déposé un recours devant le Conseil d’État concernant l’Ordonnance relative à l’accessibilité.

En effet, plusieurs dispositions de cette Ordonnance sont contraires à la loi d’habilitation du 10 juillet 2014 et aux textes internationaux en vigueur. En conséquence, les associations demandent au Conseil d’État de censurer cette Ordonnance.

Depuis plusieurs semaines, les associations ont rappelé leur opposition à cette Ordonnance qui propose des délais supplémentaires inacceptables pour rendre la France accessible. Elles demandent ainsi aux Parlementaires de ne pas ratifier l’Ordonnance qui leur sera présentée prochainement par le Gouvernement.

Aujourd’hui, ces associations souhaitent aller plus loin en déposant ce recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État. Le recours s’appuie principalement sur deux points :

 la non-conformité de l’Ordonnance par rapport aux dispositions de la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées ;

 la non-conformité de l’Ordonnance par rapport aux engagements européens et internationaux de la France (Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques).

Les associations demandent la censure de cette Ordonnance.

L’assemblée nationale a adopté en première lecture le 21 octobre 2014, le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 :

• 263 députés ont voté "pour" dont les 4 des P.O (Aylagas, Cresta, Olive et Siré) ;
• 245 ont voté "contre"
• 56 se sont abstenus.

Puis la première partie du projet de loi de finances pour 2015 :

• 266 députés ont voté "pour" ;
• 245 ont voté "contre"
• 56 se sont abstenus.

Les élus du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine votent contre, pourquoi ?

Au terme de l’examen du projet de loi de programmation 2014-2019 et du volet recettes du projet de loi de finances pour 2015, un premier constat s’est imposé : les gardiens du temple de la finance internationale, qu’ils se situent à Bruxelles ou à Paris, sont irrémédiablement coupés des réalités et de la vie concrète des concitoyens.

C’est un sentiment de gâchis qui domine, le sentiment que les gouvernements font preuve d’une incapacité chronique à répondre aux défis de la crise économique, sociale et écologique.

La démission du politique face aux forces de l’argent génère un immense désarroi et des frustrations qui font le lit de l’extrême droite et d’une droite revancharde.

À ceux qui réclament un changement de cap politique, le gouvernement oppose une fin de non-recevoir, poursuivant dans la voie sans issue d’une politique exclusive de l’offre.

Depuis des mois, les députés du Front de gauche, avec d’autres, alertent sur les risques d’une telle politique déflationniste, uniquement préoccupée par la baisse du coût du travail et par la déréglementation.

41 milliards d’euros d’argent public : c'est le montant donné aux entreprises qui n’a eu pour l’heure aucun effet sur l’investissement et l’emploi. Partout en Europe, ces politiques échouent, en Allemagne comme en Italie. Alors que les PME s'asphixient,  les grandes entreprises sont championnes des versements de dividendes, au détriment de l’investissement productif, de la formation et des salaires.

Les baisses des dépenses publiques pénalisent l’investissement public et les ménages pour qui moins de prestations, moins de services publics, c’est moins de revenus.

3,7 milliards d’euros : c'est la baisse programmée des dotations aux collectivités locales + 28 milliards d’euros cumulés sur cinq ans, baisse qui s’ajoute à l’indigence de l’enveloppe des contrats de plan État-région à venir.

Cette baisse aura des conséquences dangereuses sur l’investissement public, sur l’emploi local et sur le service public de proximité, particulièrement dans les territoires fragilisés dont notre département.

Bruxelles tentent d'imposer des contraintes, contraintes auxquelles notre pays a souscrit en acceptant le six-pack (six mesures législatives pour renforcer la gouvernance économique) et en adoptant le TSCG (Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance). Elles servent de prétexte à l’intensification des réformes libérales.

Au bout du compte, les français auront droit à la double peine : mesures de régression sociale d’un côté, austérité budgétaire renforcée de l’autre.

Il serait temps que le Gouvernement tire les enseignements de son échec et accepte d’ouvrir le débat avec tous ceux qui réclament une réorientation de la politique économique.

Le combat de la gauche, ce n’est pas de transporter les pauvres en autocar le dimanche dans des centres commerciaux pour qu’ils y dépensent l’argent qu’ils n’ont pas.

Le combat de la gauche, ce n’est pas de diviser nos concitoyens en opposant chômeurs et salariés, ni de défaire ce que des décennies de luttes ont permis d’arracher en matière de solidarité, de droits sociaux et de protection collective.

Les députés du Front de gauche sont porteurs de propositions alternatives pour réorienter l’argent vers l’investissement et l’emploi. Il faut aujourd’hui remettre à plat l’ensemble de l'architecture fiscale du pays… comme le Président de la République s’y était d'ailleurs engagé.

Pour les élus du GDR, il est prioritaire :

de refondre l’impôt sur le revenu pour en refaire un impôt citoyen, juste et progressif.

de baisser la TVA,

de promouvoir une fiscalité locale plus juste et plus efficace.

Tout le monde est favorable au redressement des comptes publics, mais cela passe par une véritable guerre contre la fraude et l’évasion fiscales, par la remise à plat des défiscalisations (crédit d’impôt compétitivité emploi, crédit d’impôt recherche, multiples investissements immobiliers).

Parce que les élus du GDR croient au progrès, ils ont voté contre les orientations libérales de ces deux projets de loi budgétaires.