Débat d'Orientations Budgétaires 2012

Réunie en séance publique le 23 janvier 2012, l'Assemblée départementale a débattu des orientations budgétaires du Département. L'intervention de Jean-Louis Alvarez :

"Aujourd'hui, nous abordons le DOB 2012 pour notre collectivité dans un contexte de crise économique telle que la France n'a pas connue depuis des décennies.

Nous aurons des choix budgétaires difficiles à faire tant nos marges de manœuvre sont restreintes.

A ce contexte de crise, s'ajoutent les carcans que nous imposent le Président de la République et son gouvernement.

La suppression de la Taxe Professionnelle alourdit la dette de 8 milliards chaque année, alors qu'elle n'a aucun impact sur l’emploi.

Nos dotations diminuent et pouvons-nous dire, si rien n’est fait, continueront de baisser.

La TVA, « réduite » de 5,5 à 7%, va augmenter l’ensemble de nos dépenses et surtout celles de nos concitoyens toujours plus nombreux à être touchés dans leur accès au logement, au chauffage, à la santé, à l’éducation voire à l’alimentation…

Même si les professionnels se plaignent, avec la TVA à 7%, ce sont les familles, et elles seules, qui paieront l’addition.

Notre marche de manœuvre est donc restreinte entre maintenir le pouvoir d’achat des contribuables familiaux et investir.

Pourtant, aucune amélioration notable est à attendre dans l'avenir, au contraire !

L'effet de ciseau que nous connaissons depuis plusieurs années va s'amplifier :

• la perte importante d'autonomie fiscale ;

• le caractère peu évolutif des assiettes fiscales, hormis les droits de mutation ;

• la pression très forte à la dépense, notamment dans les domaines social et environnemental ;

• le gel des dotations de l'Etat.

La crise des finances locales s'approche à grands pas, avec son cortège de risques de fermeture d'équipements et de services publics, comme cela se produit dans des pays voisins.

Pour le gouvernement, les services publics et parmi eux, ceux des collectivités locales, seraient au mieux un luxe qui dépasserait nos moyens face à la crise, au pire des gabegies insolentes.

Non, les services publics, les salaires des fonctionnaires, ne sont pas un luxe insupportable pour les budgets publics.

D’abord parce que l’ensemble des rémunérations des agents des trois versants de la Fonction publique ne représentait en 2008 que 12,8% du PIB, soit le même niveau qu’en 1980 !

Ensuite parce que les dépenses publiques, dont les rémunérations des fonctionnaires, loin d’être un prélèvement sur la richesse créée, sont au contraire une contribution à la création de richesse collective.

Eduquer les enfants, soigner les malades, transporter les personnes, construire les équipements sportifs, culturels, d’enseignement ou de recherche, contribue à la satisfaction des besoins indispensables des citoyens et, directement ou indirectement, à la création de richesses par les entreprises.

Etrangler encore plus les ressources des collectivités, vouloir les contraindre à une RGPP locale, notamment à une réduction de leurs effectifs, c’est réduire délibérément leur intervention auprès des populations.

C’est réduire la part du secteur public dans l’économie et ouvrir de nouveaux marchés concurrentiels aggravant encore les inégalités territoriales et sociales.

Le gouvernement est en train d'enfermer les élus locaux dans de telles contraintes qu'ils ne pourront plus mettre en œuvre les programmes pour lesquels ils ont été élus et remplir les missions de service public qui leur incombent.

La diabolisation des collectivités locales par le pouvoir central, le mépris avec lequel les élus locaux sont traités et le refus de déléguer les responsabilités et de mobiliser ainsi les énergies sont des erreurs lourdes de conséquences, dont les citoyens vont de plus en plus en payer le prix.

Nous ne pouvons pas, en tant qu’élu local, accepter d’être dirigé par les marchés financiers et les agences de notation qui ne sont là que pour aggraver l’injustice financière et fiscale.

Le pouvoir, du Président à tous ses ministres, et la majorité présidentielle, n’ont de cesse de répéter que si tout va mal, c’est la faute à la crise.

Or, derrière la crise, il y a des choix politiques qui répondent à des intérêts bien particuliers.

Les cadeaux fiscaux, les allègements de charges, les heures supplémentaires défiscalisées, la baisse des moyens accordés au service public de l’emploi, les plans d’austérité qui assomment les consommateurs sont autant de facteurs de crise dont ils ne sauraient s’exonérer.

Quelques autres chiffres pour vous éclairer :

• Exonérations des cotisations patronales : 30 milliards

• Le travail non déclaré : 15 milliards

• Les niches fiscales : 110 milliards

• Dérogations à l’impôt et aux cotisations sociales : 173 milliards

• Le budget de la France : environ 1 000 milliards

• Celui de l’Etat : un peu moins de 400 milliards

Les entreprises du CAC 40 ont placé dans les paradis fiscaux, 400 milliards, soit 40 milliards de manque à gagner pour l’Etat (Banque de France).

Alors il faut vraiment changer, tourner le dos à ces politiques faites uniquement pour les nantis.

Aujourd'hui, les assemblées locales, comme le Conseil général des P-O, doivent être des lieux de résistance.

Et les échéances présidentielles et législatives peuvent redonner l'espoir de tourner le dos à cette politique au service des plus riches, à condition que les majorités de gauche s'engagent clairement contre elle.

La lutte contre la politique conduite par le Président de la République et son gouvernement doit être menée frontalement.

Il ne serait être question d'en arrondir les angles, mais au contraire, de s'en affranchir une fois pour toute afin de remettre l'humain d'abord dans l'action publique.

Pour terminer et à la vue de la précarité grandissante qui frappe notre population, nous pensons qu'il serait malvenu encore cette année d'augmenter la fiscalité.

Cela aggraverait encore plus cette précarité par une baisse du pouvoir d'achat.

Or seule l'augmentation de ce pouvoir d'achat, et donc de la relance économique, nous permettra de sortir de cette crise."